Les présentes conditions générales sont consultables à tout moment par l’utilisateur du site et peuvent être imprimées.
L’utilisateur, lorsqu’il utilise et consulte ce site, déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.
Avant toute utilisation et consultation du site, l’utilisateur reconnaît avoir vérifier que le navigateur permet un accès sécurisé du site et qu’il n’utilise pas une configuration contenant un quelconque virus.
1. Informations légales
Propriétaire du site : Solidarité femmeS Loire-Atlantique
Adresse : 23 rue Jeanne d’Arc 44 000 Nantes
Email : contact@solidaritefemmes-la.fr
Tél : 02 40 12 09 60
SIRET : 31757630400073
Directeur de publication : Catherine Vignaud
Réalisation du site et hébergement : comtoimeme
Crédit Photographique : Solidarité femmes Loire-Atlantique
2. Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet Solidarité Femmes Loire-Atlantique reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site internet Solidarité Femmes Loire-Atlantique reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’Association met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations précises mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par l’Association le sont à titre indicatif. L’Association ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
3. Informatique et Libertés
En application du règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles.
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web « http… » ont été traités en conformité avec les exigences du RGPD et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 29 du RGPD, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’Association, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, modifier, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de l’Association par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :
Solidarité Femmes Loire Atlantique
23 Rue Jeanne d’Arc, 44000 Nantes
4. Cookies
L’Association utilise des cookies de mémorisation. Il s’agit de fichiers transférés sur l’ordinateur de l’utilisateur mais ne permettant pas de vous identifier.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser.
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
L’Association utilise des cookies de mémorisation. Il s’agit de fichiers transférés sur votre ordinateur, mais ne permettant pas de vous identifier. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et permettent de les extraire lors de vos connexions ultérieures au site afin de personnaliser votre connexion. Ces informations demeurent disponibles tant que le cookie est présent dans le système de votre ordinateur. Voir la page dédiée à la politique de gestion des cookies.
5. Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’Association.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Association est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont de l’Association est productrice.
Toute reproduction totale ou partielle à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’Association est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
L’Association ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site « Solidarité Femmes Loire-Atlantique » est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de NANTES.